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Version en vigueur depuis le 30 décembre 2021
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut préciser les conditions d'application de la dérogation prévue au paragraphe 2 de l'article 84 du règlement (UE) 2016/2031, ainsi que les informations et documents qui doivent être transmis lors de la demande de passeport phytosanitaire et les modalités d'instruction de cette demande.
Version en vigueur du 14 décembre 2019 au 30 décembre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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