Article D251-18 (version du 30 mai 2006)

Version en vigueur du 30 mai 2006 au 14 décembre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 mai 2006 au 14 décembre 2019

S'il apparaît lors du contrôle à la production que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne présentent pas un risque de contamination des zones protégées par les organismes nuisibles, il est délivré un passeport phytosanitaire comportant la marque distinctive "ZP" et le nom ou le code des zones dans lesquelles ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont autorisés.