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Version en vigueur du 23 septembre 2006 au 1 juillet 2012
A la demande du détenteur, l'autorisation de mise sur le marché peut être renouvelée à l'expiration du délai de dix ans, si les conditions requises pour son obtention sont toujours remplies. L'autorisation est prolongée pendant la période nécessaire à la vérification du respect de ces conditions.