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Version en vigueur depuis le 1 août 2015
Toute modification des conditions d'expérimentation envisagée par le titulaire du permis doit être préalablement notifiée au directeur général de l'Agence, qui peut s'y opposer dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification.
Version en vigueur du 30 décembre 2005 au 23 septembre 2006
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