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Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire.
Article R*223-1

Article R*223-1

Article R*223-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 7 août 2003 au 18 février 2006
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Version historique
Version en vigueur du 1 septembre 1997 au 7 août 2003
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2006-177 du 17 février 2006 - art. 1 (V) JORF 18 février 2006 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006589384
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 18 février 2006

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