Article R*223-1 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 18 février 2006

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 18 février 2006

Lorsqu'elle est mise en évidence dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, la tuberculose due à Mycobacterium bovis et à Mycobacterium tuberculosis est maladie à déclaration obligatoire chez toutes les espèces animales domestiques ou sauvages autres que celles pour lesquelles la tuberculose a été inscrite à la nomenclature des maladies réputées contagieuses figurant aux articles R. 223-21 et R. 223-22.