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Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers.
Article R223-8

Article R223-8

Article R223-8

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R223-7 Article suivantArticle R223-9Change de subdivision

Versions5

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Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025
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Version en vigueur du 7 août 2003 au 2 juillet 2012
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Version historique

Version en vigueur du 9 septembre 2001 au 7 août 2003

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Version historique

Version en vigueur du 31 octobre 2000 au 9 septembre 2001

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Version historique

Version en vigueur du 4 novembre 1989 au 31 octobre 2000

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2003-768 du 1 août 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000026139544
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 24 octobre 2025

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