Article R223-9 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 2 juillet 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 2 juillet 2012

L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter l'introduction et la propagation des maladies contagieuses.