Article R223-9 (version du 2 juillet 2012)

Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 30 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur du 2 juillet 2012 au 30 septembre 2021

L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter l'introduction et la propagation des maladies réglementées.