Article R*224-5

Par exception aux dispositions de l'article R. 224-4, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau ci-après qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse suivantes : Espèces, date d'ouverture spécifique au plus tôt le ..., date de clôture spécifique au plus tard le .... Gibier sédentaire : - Chevreuil : 1er juin. - Cerf : 1er septembre. - Daim : 1er juin. - Mouflon : 1er septembre. - Chamois : isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal, 1er septembre. Conditions spécifiques de chasse : Avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle. - Sanglier : 1er juin, dernier jour de février. Conditions spécifiques de chasse : Du 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. - Grand tétras : troisième dimanche de septembre, 1er novembre. - Petit tétras : troisième dimanche de septembre, 11 novembre. - Lagopède des Alpes, Perdrix bartavelle, Gélinotte, Lièvre variable, Marmotte : ouverture générale, 11 novembre. - Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal : chaîne alpine, deuxième dimanche de septembre, 11 novembre. reste du territoire, troisième dimanche de septembre, 1er novembre.