Article R*236-98 (version du 1 janvier 1991)

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 7 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 1991 au 7 août 2003

Les dispositions des articles R. 236-6 à R. 236-83 relatives aux conditions d'exercice du droit de pêche ne sont pas applicables à la Bidassoa et à la section du Doubs formant frontière avec la Suisse ; les dispositions des articles R. 236-6 à R. 236-66 ne sont pas applicables au lac Léman. Les dispositions des articles R. 236-84 à R. 236-95, relatives aux réserves et aux interdictions permanentes de pêche, ne sont pas applicables au lac Léman et à la Bidassoa.