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Version en vigueur depuis le 12 avril 2017
La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision. Conformément à l'article L. 242-4-1 , elle indique le nombre maximum de noms de chaque sexe à cocher à peine de nullité.
Version en vigueur du 4 janvier 2014 au 12 avril 2017
Cartographie jurisprudentielle
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