Article R242-11 (version du 7 août 2003)

Version en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 7 août 2003 au 4 janvier 2014

Les bulletins comportent la liste alphabétique des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre les sortants et les nouveaux candidats, et sans indication relative à leur mode d'exercice. Ils indiquent le nombre minimum des noms à rayer à peine de nullité.