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Version en vigueur depuis le 12 avril 2017
Chaque membre de conseil régional électeur dispose d'une voix. Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. En cas d'égalité des voix, le plus jeune est proclamé élu.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.