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Version en vigueur depuis le 16 mars 2015
Pseudonyme. Il est interdit au vétérinaire d'utiliser un pseudonyme pour la pratique de la médecine et de la chirurgie des animaux. Pour les autres activités exercées par le vétérinaire en lien avec la profession vétérinaire, l'utilisation d'un pseudonyme fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre.
Version en vigueur du 11 octobre 2003 au 16 mars 2015
Cartographie jurisprudentielle
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