Article R242-37 (version du 11 octobre 2003)

Version en vigueur du 11 octobre 2003 au 16 mars 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 11 octobre 2003 au 16 mars 2015

Pseudonyme. Tout vétérinaire se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession doit en faire la déclaration préalable au conseil régional de l'ordre.