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Version en vigueur depuis le 1 mars 2015
Les services déconcentrés de l'Etat chargés de l'agriculture s'assurent, par un contrôle régulier, que l'organisation et le fonctionnement de ces groupements sont conformes aux exigences réglementaires et aux statuts et documents communiqués dans le cadre de l'instruction et du maintien de son agrément.
Version en vigueur du 17 mars 1996 au 1 mars 2015
Cartographie jurisprudentielle
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