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Version en vigueur depuis le 24 août 2016
Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut solliciter un prêt à moyen terme spécial pendant quatre ans à compter de son installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16 .
Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 24 août 2016
Cartographie jurisprudentielle
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