Article D343-15 (version du 19 décembre 2008)

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 24 août 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 décembre 2008 au 24 août 2016

Le jeune agriculteur ou la société au sein de laquelle il s'établit peut bénéficier d'un prêt à moyen terme spécial pendant cinq ans à compter de son installation dans la limite des plafonds de réalisation et de montant d'aide fixés par l'arrêté prévu à l'article D. 343-16 .