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Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017
Le montant maximum des prêts à long terme consentis en application de l'article D. 346-10 en vue de faciliter l'amélioration de l'habitat rural est fixé à 4500 euros ; le taux de ces prêts est de 3 p. 100 ; leur durée d'amortissement ne peut excéder trente ans.
Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 29 décembre 2017
Cartographie jurisprudentielle
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