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Version en vigueur depuis le 6 juin 2019
La conduite du plan de restructuration fait l'objet d'un suivi technico-économique. Il est réalisé par un expert choisi par l'exploitant sur une liste établie par le préfet. La durée du suivi est au minimum de trois ans.
Version en vigueur du 25 janvier 2009 au 6 juin 2019
Cartographie jurisprudentielle
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