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Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.
Article R524-27

Article R524-27

Article R524-27

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 septembre 1990

Le directoire est composé de trois à cinq membres.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 septembre 1990
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 81-277 1981-03-18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006592971
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 30 septembre 1990

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