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Section 5 : Directoire et conseil de surveillance.
Article R524-33

Article R524-33

Article R524-33

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 septembre 1990

Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins pour les sociétés coopératives agricoles et de deux membres au moins pour les unions.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 septembre 1990
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 15 novembre 1980 au 30 septembre 1990
Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 81-277 1981-03-18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 4 () JORF 30 septembre 1990 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006592986
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 30 septembre 1990

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