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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Pour l'application à Mayotte du quatrième alinéa de l'article R. 511-43 , les mots : " et des salariés mentionnés respectivement aux 1 et 3 de l'article R. 511-6 " sont remplacés par les mots : " agricole et des pêcheurs mentionnés au 1° de l'article R. 571-17 ".
Version en vigueur du 30 mars 2006 au 1 juillet 2016
Cartographie jurisprudentielle
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