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Chapitre II : Sociétés coopératives agricoles
Article R582-1

Article R582-1

Article R582-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 21 mars 1999

Les dispositions du titre II du présent livre sont applicables à la Nouvelle-Calédonie sous réserve des dispositions du présent chapitre.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 mars 1999
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 21 juillet 1998 au 21 mars 1999
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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 81-277 1981-03-18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 222 () JORF 21 mars 1999 — art. 222 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006593810
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 21 mars 1999

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