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Version en vigueur depuis le 1 avril 2009
Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales. Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.
Version en vigueur du 1 juin 2006 au 1 avril 2009
Cartographie jurisprudentielle
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