Article D621-32 (version du 1 avril 2009)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2009

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2009

Le comité régional élit un président choisi parmi les représentants des producteurs de céréales. Le comité se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation de son président. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire sur l'initiative soit du préfet, soit du président.