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Version en vigueur depuis le 7 mai 2017
La reconnaissance d'un label rouge est prononcée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation qui homologue le cahier des charges. Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République française. Le cahier des charges homologué est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Version en vigueur du 7 janvier 2007 au 7 mai 2017
Cartographie jurisprudentielle
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