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Version en vigueur du 7 janvier 2007 au 7 mai 2017
La reconnaissance d'un label rouge est prononcée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la consommation qui homologue le cahier des charges au bénéfice de l'organisme chargé d'assurer la défense et la gestion du produit pour lequel le bénéfice du label rouge a été sollicité. Il est fait mention de cet arrêté au Journal officiel de la République française.