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Paragraphe 1 : Dispositions particulières aux vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée.
Article D641-82

Article D641-82

Article D641-82

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 6 décembre 2006 au 1 juillet 2008
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Version historique
Version en vigueur du 5 novembre 2005 au 6 décembre 2006
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Version historique
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 5 novembre 2005

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2006-1527 du 4 décembre 2006 - art. 1 () JORF 6 décembre 2006 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)
Abrogé par Décret n°2007-30 du 5 janvier 2007 - art. 1 () JORF 7 janvier 2007 sous réserve art. 5 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006595162
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 6 décembre 2006 au 1 juillet 2008

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