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Version en vigueur depuis le 13 octobre 2008
Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.
Version en vigueur du 31 août 2008 au 13 octobre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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