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Sous-section 3 : Transfert des quantités de référence laitières.
Article D654-103

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Article D654-103

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 25 février 2012 au 29 décembre 2017
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Version historique
Version en vigueur du 25 mars 2010 au 25 février 2012
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Version historique
Version en vigueur du 28 juillet 2006 au 25 mars 2010

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000025399709
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 25 février 2012 au 29 décembre 2017

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