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Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état. Le logement doit être en bon état d'entretien.
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 16 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.