Article R716-4 (version du 16 mai 2007)

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 16 mai 2007

Les sols, murs et plafonds doivent être protégés contre les eaux de ruissellement, les infiltrations et les remontées d'eau. Les fenêtres doivent être étanches à l'eau et maintenues en bon état. Le logement doit être en bon état d'entretien.