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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2017
Le personnel infirmier est lié à l'employeur par un contrat de travail. Il ne peut être licencié qu'après avis du médecin du travail qui assure la surveillance du personnel de l'entreprise. Le personnel infirmier doit disposer d'un local à usage d'infirmerie.
Version en vigueur du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2017
Cartographie jurisprudentielle
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