Article R717-56 (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 13 mars 2008

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 13 mars 2008

Lorsque le nombre d'infirmières ou d'infirmiers calculé conformément aux dispositions de l'article R. 717-53 le permet, les heures de travail des intéressés sont réparties de telle façon qu'au moins une infirmière ou un infirmier soit toujours présent pendant les heures normales de travail du personnel.