Article R723-48 (version du 28 mars 2009)

Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

Il est délivré au mandataire de la liste un récépissé de la déclaration collective et des déclarations individuelles. Ce récépissé est signé du président du conseil d'administration de la caisse ou d'une personne ayant reçu délégation. Les déclarations de candidatures font l'objet d'un accusé de réception immédiatement notifié aux candidats.