Article D723-155 (version du 29 septembre 2021)

Version en vigueur depuis le 29 septembre 2021

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 29 septembre 2021

Les opérations financières et comptables des organismes de mutualité sociale agricole sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un directeur comptable et financier. Le directeur comptable et financier peut se voir confier par le directeur ou la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole toute mission compatible avec ses attributions.