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Version en vigueur depuis le 29 septembre 2021
Les opérations financières et comptables des organismes de mutualité sociale agricole sont effectuées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un directeur comptable et financier. Le directeur comptable et financier peut se voir confier par le directeur ou la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole toute mission compatible avec ses attributions.
Version en vigueur du 20 octobre 2007 au 29 septembre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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