Article D723-210

Le directeur comptable et financier doit être en mesure d'établir à tout moment l'équilibre entre, d'une part, les résultats des opérations et l'inventaire des titres et valeurs et, d'autre part, la position des comptes de disponibilités. La responsabilité personnelle et pécuniaire de le directeur comptable et financier se trouve engagée en cas de manquant.