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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Le directeur comptable et financier doit être en mesure d'établir à tout moment l'équilibre entre, d'une part, les résultats des opérations et l'inventaire des titres et valeurs et, d'autre part, la position des comptes de disponibilités.
Version en vigueur du 29 septembre 2021 au 1 janvier 2023
Cartographie jurisprudentielle
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