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Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont responsables, tant pour eux-mêmes que pour leurs aides familiaux et associés d'exploitation, du versement des cotisations et, éventuellement, des majorations de retard.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.