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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le coefficient de minoration prévu au II de l'article L. 732-24 du présent code est déterminé dans les mêmes conditions que celui mentionné au 2° du I de l' article R. 351-27 du code de la sécurité sociale , y compris s'agissant du plafonnement mentionné à l' article R. 351-27-1 du même code .
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 1 janvier 2026
Cartographie jurisprudentielle
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