Article R732-68 (version du 1 janvier 2026)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le coefficient de minoration prévu au II de l'article L. 732-24 du présent code est déterminé dans les mêmes conditions que celui mentionné au 2° du I de l' article R. 351-27 du code de la sécurité sociale , y compris s'agissant du plafonnement mentionné à l' article R. 351-27-1 du même code .