Article D741-59 (version du 25 avril 2010)

Version en vigueur du 25 avril 2010 au 7 janvier 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 25 avril 2010 au 7 janvier 2012

L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article L. 741-16 est constituée des gains et rémunérations tels que prévus aux articles L. 741-10 , R. 741-37 et R. 741-38 .