Article D741-59 (version du 30 septembre 2018)

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 septembre 2018

L'assiette des cotisations sociales prise en compte pour le calcul des cotisations dues pour l'emploi de chacun des travailleurs occasionnels définis à l'article L. 741-16 est identique à celle mentionnée aux articles L. 741-10 et R. 741-37 .