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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
Les modalités d'imputation des dépenses résultant de l'application du présent paragraphe sur les ressources du régime défini par le présent chapitre sont fixées par une convention conclue entre la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 25 mai 2020
Cartographie jurisprudentielle
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