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Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Les titulaires d'avantages de vieillesse mentionnés au 9° du II de l' article L. 325-1 du code de la sécurité sociale doivent faire connaître à la caisse de mutualité sociale agricole à laquelle ils sont affiliés qu'ils demandent le bénéfice du régime local d'assurance maladie.
Cartographie jurisprudentielle
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