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Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Les taux des cotisations à la charge des employeurs et des salariés au titre des assurances sociales agricoles dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont ceux qui sont fixés au chapitre Ier du titre IV du présent livre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.