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Paragraphe 2 : Prestations.
Article D761-53

Article D761-53

Article D761-53

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Sont applicables aux prestations dues aux salariés des professions agricoles les articles D. 434-1, D. 461-1 à D. 461-5 et D. 461-8 du code de la sécurité sociale.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006598295
Importé le: 1 novembre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

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